Courtier d’assurance inscrit à l’ORIAS N° 07 003 974 (www.orias.fr)
Conseiller en investissement financier, CIF, membre de l’ANACOFI (Association Professionnelle agréeé par l’AMF)
Courtier en opérations bancaires et services de paiement (Cobsp)
Carte de transactions immobilières N° CPI75012017000020177- CCI Ile de France
Réseau d’experts (notaires, conseillers juridiques, avocats, fiscalistes, banquiers, experts-comptables …)
Partenaires des principales compagnies d’assurance de la place.
INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RPGD)
Délégué à la protection des données : M. Hervé AUSSEDAT
Dans le cadre de nos relations, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant ce que vous acceptez expressément. Les Données à caractère personnel que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par notre responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD). Nous nous engageons à préserver la sécurité et l’intégrité de vos Données. Les informations recueillies à l’occasion de la conclusion et de l’exécution de nos missions sont traitées en vue de leur bonne réalisation et des obligations réglementaires qui nous incombent, notamment en matière de Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et du Financement duTerrorisme (LCB-FT). Nous nous engageons à ne collecter et traiter les Données recueillies qu’au regard des finalités de la mission convenue entre nous. Ces Données à caractère personnel sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement). Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer notre mission dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales. Vous reconnaissez que ces données concernent vos Données à caractère personnel et plus particulièrement : situation patrimoniale, financière, professionnelle, connaissance et expérience en placements, tolérance au risque, capacité â supporter des pertes financières, objectifs, besoins etc. et vous nous donner votre consentement pour leur utilisation. Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs Données personnelles. Certaines informations peuvent être transmises aux producteurs et partenaires dont les produits sont conseillés au titre de la présente Mission, en cas d’une souscription et des suivis y afférents, ainsi qu’aux autorités administratives, judiciaires, ou de contrôle, le cas échéant. Vous pouvez exercer l’ensemble de ses droits liés au traitement des Données à caractère personnel selon les modalités indiquées dans le cadre du Document d’Entrée en Relation (DER). Par ailleurs, vous nous autorisez à communiquer l’ensemble de vos Données à nos prestataires informatiques pour le traitement des différents documents relatifs a notre Mission. Les Données à caractère personnel collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. Vous disposez sur ces Données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD). Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez écrire à notre siège social dont l’adresse figure en entête de tous nos documents à l’attention du Responsable de traitement. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL 3 place de Fontenoy TSA 80715 -75334 Paris cedex 07
Le traitement a une finalité déterminée, explicite et légitime. Les données sont collectées loyalement et de façon licite (information, consentement…). Seules les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité poursuivie doivent être collectées (principe de minimisation). Les données sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie avec une durée d’archivage justifiée par une raison légitime. Garantie de la confidentialité des données en interne et lors des échanges et imposer aux destinataires et sous-traitants de prendre des mesures en ce sens. Mise en place les mesures de sécurité organisationnelles, physiques et logiques nécessaires au regard des risques présentés par le traitement et de leurs degrés de probabilité. Une attention particulière est à porter pour les clients mineurs depuis l’entrée en vigueur du RPGD le 25 mai 2018. Plus d’informations sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/conformite-rgpd-comment-recueillir-le-consentement-des-personnes.
INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENTS DES RECLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
• L’ANACOFI (Commission arbitrage et discipline), 92 Rue d’Amsterdam, 75009 Paris
• Le médiateur de l’autorité des marchés financiers: 17 place de la bourse 75002 Paris
• L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution: 61 rue Taitbout 75009 Paris
Avertissement SITE
Le contenu de ce site a été réalisé dans un but informatif et ne constitue en aucun cas une offre/une sollicitation en vue de la souscription ou à un conseil personnalisé ; l’investisseur étant seul juge de l’opportunité qu’il pourrait être amené à conclure. La responsabilité du cabinet France Epargne Conseil ne saurait donc être engagée à quelque titre que ce soit. Il est rappelé que pour tout investissement, il est recommandé d’être conseillé par un professionnel pour analyser avec vous l’opportunité de tel ou tel investissement après avoir recueilli vos besoins et les informations vous concernant. Aussi, toutes les informations communiquées dans ce site sont le reflet d’une situation à l’instant de la rédaction, sont susceptibles d’évoluer et ne présagent en rien de performances futures. Dépôt CNIL obligatoire pour les bases de données (déclaration selon la Norme Simplifiée 48 ou déclaration normale si les informations collectées ne correspondent pas aux exigences de la norme site) : https://www.cnil.fr/fr/declaration/ns-048-fichiers-clients-prospects-et-vente-en-ligne Le cabinet est conforme au RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018. Protection des données personnelles Une attention particulière est à porter pour les clients mineurs depuis l’entrée en vigueur du RPGD le 25 mai 2018. Plus d’informations sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/conformite-rgpd-comment-recueillir-le-consentement-des-personnes
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