Auteur : Hervé AUSSEDAT

Assurance Vie Ques Aco ?

L’assurance vie, comment ça marche ?

Outil patrimonial sans équivalent mais aussi placement multifonction, l’assurance vie reste le produit d’épargne le plus prisé des ménages Français.

Pourtant, l’assurance vie reste assez mal connu des épargnants notamment sur tout ce qui concerne la multiplicité de ses usages, choisir le bon contrat en fonction de ses besoins ou bien encore les subtilités de la fiscalité qui lui est applicable.

Comment s’y repérer entre les différents supports accessibles et sur lesquels investir, pourquoi le rendement du support en euros diminue année après année, bien comprendre l’intérêt de la clause bénéficiaire.

Juridiquement, il s’agit d’un contrat conclu entre un particulier (le souscripteur) et un intermédiaire financier (une banque ou une compagnie d’assurance). 

On entend également souvent le terme d’assuré dans le contrat. Il s’agit en fait de la personne dont le décès conditionne le versement du capital par l’assureur. 

Généralement, le souscripteur et l’assuré sont la même personne. Enfin, il faut mentionner le bénéficiaire du contrat qui est la personne désignée par le souscripteur du contrat pour recevoir le capital en cas de décès de l’assuré. Le bénéficiaire peut également être une personne morale (association ou fondation). 

Les versements effectués sur le contrat par le souscripteur peuvent être investi sur différents types de produits financiers

Schématiquement, il faut distinguer deux grandes catégories de supports : le fonds en euros, très sécuritaire, dans lequel le souscripteur est assuré de récupérer les montants qu’il a investi.Il est également possible d’investir dans des unités de comptes dont l’évolution de la valeur est liée aux marchés financiers. 

Si ce support est plus risqué que le fonds en euros, il peut permettre de délivrer une performance plus importante que celle qui serait obtenue sur le fonds en euros. Il est possible de panacher ses versements sur les deux catégories de supports.

L’assurance vie est un produit d’épargne multifonctions qui permet à la fois de faire fructifier un capital, de se constituer une épargne de précaution ou préparer sa retraite.C’est également un outil patrimonial hors-pair puisqu’il permet de transmettre un capital en dehors du cadre de la succession à des personnes que le souscripteur aura désignées dans le contrat au moyen de la clause bénéficiaire.

Les sommes sont transmises dans un cadre fiscal particulièrement avantageux, puisqu’elles sont exonérées d’impôt en deçà de 152.500 euros par bénéficiaire. Un autre régime s’applique aux primes versées par le souscripteur après ses 70 ans. Dans ce cas les versements sont exonérés de droits de succession jusqu’à 30.500 euros. Les intérêts générés par le versement des primes échappent en revanche à la taxation.

Cet aspect multifonction explique pourquoi l’assurance vie est l’un des produits préférés des français, après l’immobilier. 

En 2018, l’encours total des contrats d’assurance vie dépasse les 1.700 milliards d’euros

A noter que l’on confond souvent assurance vie et assurance décès. Alors que la première est un produit d’épargne, la seconde relève du domaine de la prévoyance.

Si en principe, l’assurance vie est un produit destiné au long terme, il est tout à fait possible de l’utiliser dans un objectif de constitution d’épargne de précaution.Tout d’abord parce que l’argent placé en assurance vie n’est jamais bloqué. Ensuite parce que contrairement à un livret réglementé qui est toujours plafonné, l’assurance vie ne connait aucune limite de dépôt.Il est donc tout à fait possible d’utiliser cette enveloppe pour faire face en cas de coup dur ou pour rémunérer de la trésorerie en vue de financer un autre projet à moyen terme.

L’assurance vie dispose d’une fiscalité spécifique.Les gains produits par le contrat peuvent être soumis au barème de l’impôt sur le revenu ou sur option du contribuable à un prélèvement forfaitaire dont le taux diminue au fur et à mesure de l’ancienneté du contrat. Un retrait avant quatre ans, entraîne l’imposition la plus importante. Elle diminue lors d’un retrait effectué entre quatre et huit ans. Au-delà de huit ans, le souscripteur bénéficie d’un abattement annuel qui lui permet de retirer des sommes de manière quasi défiscalisée.

Il faut également noter que l’instauration du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % s’applique également à l’assurance vie aux gains produits sur les sommes versées depuis le 27 septembre 2017 et qui ont été retirés à compter du 1er janvier 2018. 

L’impact de la fiscalité sur les retraits devra donc être soigneusement calculé par le souscripteur. 

Le rachat partiel pour générer des revenus réguliers sans impôt.

Quelle est la durée d’une assurance vie ?

Premier constat, l’assurance vie n’a pas de durée légale. Le dénouement du contrat prend fin avec le décès du souscripteur, ce qui entraine le versement du capital aux bénéficiaires désignés. Du vivant du souscripteur, ce dernier peut également mettre fin à son contrat en procédant à un rachat total, c’est-à-dire qu’il récupère les sommes qui y ont été placées.Deuxième constat, on entend souvent dire qu’avec l’assurance vie, l’argent est bloqué pendant 8 ans. Il s’agit d’une idée reçue car l’épargne est mobilisable à tout moment. La durée de 8 ans correspond en pratique à sa maturité fiscale. Au-delà de 8 ans de détention, les rachats effectués sur un contrat sont peu fiscalisés. Après application d’un abattement annuel sur les gains de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple marié ou pacsé), la fraction de la somme retirée supérieure à l’abattement est imposée soit à l’impôt sur le revenu ou sur option du contribuable au prélèvement libératoire au taux de 7,5 %.

Dans le cas de contrats qui auront fait l’objet de versements effectués après le 27 septembre 2017 et qui occasionnent des retraits depuis le 1er janvier 2018, le prélèvement libératoire de 7,5 % s’applique jusqu’à 150.000 euros de versements (tous contrats confondus). 

Au-delà de ce montant, c’est le prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % qui s’applique. De manière générale, il est toutefois conseillé de garder un contrat d’assurance vie sur plusieurs années afin d’amortir les frais d’entrée, lorsqu’il y en a.

Suite au prochain article…